Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Achalme (Victor). Des indemnités à allouer aux victimes d'erreurs judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Trévoux, 1912, 237 p.
- Auteur(s)
- Achalme (Victor)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires