Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burguerieu (Martial). Rapport sur le travail de M. Bernard "De la réparation des erreurs judiciaires", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 21, 1872, p. 56-67.
- Auteur(s)
- Burguerieu (Martial)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires