Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camoin de Vence (Charles-Émile). Des indemnités à accorder aux victimes d'erreurs judiciaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 18, 1894, n° 3, mars, p. 324-336.
- Auteur(s)
- Camoin de Vence (Charles-Emile)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires