Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Oudin (Augustin-René-Marie). Des devoirs de l'État envers les innocents poursuivis ou condamnés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 1884, Rennes, L. Caillot, 1884, 51 p.

Notes
La Loi, 14, 15 novembre 1884.
Auteur(s)
Oudin (Augustin-René-Marie)
Année de publication
1884
Thème
5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires