Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pascaud (Henri). De l'indemnité à allouer aux individus indûment condamnés ou poursuivis en matière criminelle, correctionnelle ou de police, mémoire lu au Congrès des sociétés savantes, 24 mai 1888, Paris, F. Pichon, 1888, 45 p.
- Notes
- Revue critique de législation et de jurisprudence, 37e année, nouvelle série, tome XVII, 1888, p. 597-637.
- Auteur(s)
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Pascaud (Henri)
- Année de publication
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1888
- Thème
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5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires
