Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bavière (Eugène). La réparation des erreurs judiciaires et la loi du 8 juin 1895, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1898, 163 p.
- Auteur(s)
- Bavière (Eugène)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires