Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berlet (Adolphe). De la réparation des erreurs judiciaires. Étude de la loi du 8 juin 1895 sur la révision des procès criminels et sur les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, Paris, A. Rousseau, 1896, 156 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 10, 1895, p. 147-256; tome 11, 1896, p. 55-95.
- Auteur(s)
-
Berlet (Adolphe)
- Année de publication
-
1896
- Thème
-
5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires
