Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourcelin. La loi du 19 septembre 1946, sur la révision des procès pour outrages aux bonnes mœurs par la voie du livre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rabat, 2 octobre 1950, Rabat, Impr. Officielle, 1950, 20 p.
- Auteur(s)
- Bourcelin
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision