Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouzillac (F.). De la cassation sans renvoi après révision des procès criminels et correctionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 155 p.
- Auteur(s)
- Crouzillac (F.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-3-7-7-5 — Révision. Procédure