Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Denat (Paul). De la révision des procès en matière criminelle, discours prononcé à la rentrée solennelle des conférences des avocats stagiaires près la Cour impériale de Toulouse, 7 décembre 1862, Toulouse, Impr. de P. Montaubin, 1862, 34 p.

Auteur(s)
Denat (Paul)
Année de publication
1862
Thème
5-3-7-7-1 — Erreur judiciaire et révision. Études générales