Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix). De la révision des procès criminels (rapport de la commission d'examen des propositions de Riancey et Favreau), Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 212-245.

Notes: Gazette des tribunaux, 5 et 6 juin 1851; Le Droit, 6 et 8 juin 1851.
Auteur(s): Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix)
Année de publication: 1851
Thème: 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision