Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Bertre-Garnier (Maurice). De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la loi du 8 juin 1895, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 159 p.
- Auteur(s)
- Le Bertre-Garnier (Maurice)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision