Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Nicolas). Questions du jour. Révision ou annulation, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 213-217.
- Auteur(s)
- Martin (Nicolas)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-3-7-7-5 — Révision. Procédure