Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Pierre-Achille). Loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 193-196.
- Auteur(s)
- Morin (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision