Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prébois (Gaston). La révision des procès criminels et correctionnels à l'exclusion de la question d'indemnité, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Librairie de la société du recueil général des lois et arrêts, 1902, 120 p.

Auteur(s)
Prébois (Gaston)
Année de publication
1902
Thème
5-3-7-7-1 — Erreur judiciaire et révision. Études générales