Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tassy. Le projet de loi, dit projet Barthou, ayant pour objet la révision des condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs, commis par la voie du livre. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 137-184.

Auteur(s)
Tassy
Année de publication
1930
Thème
5-3-7-7-5 — Révision. Procédure