Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourignon (Jean). Les frais de justice en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1902, 172 p.
- Auteur(s)
- Bourignon (Jean)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-3-8-1 — Frais de justice. Études