Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (Edmond). Le tarif des frais en matière civile pour le Tribunal de la Seine, Paris, A. Pedone, 1901, VI-253 p.
- Auteur(s)
- Aubry (Edmond)
- Année de publication
- 1901
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels