Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailly (Jean). Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés, Paris, Sofiac, 1989, 270 p.
- Auteur(s)
- Bailly (Jean)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels