Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bernus (A.). De la liquidation des frais et dépens au tribunal de commerce et au tribunal civil jugeant commercialement, à l'usage des présidents des tribunaux, des greffiers, huissiers-audienciers, arbitres et experts, des justiciables et de leurs conseils : avocats, avoués, agréés et défenseurs, Paris, Sirey, 1906-1910, 2 vol., 316 et X-310 p.
- Auteur(s)
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Bernus (A.)
- Année de publication
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1910
- Thème
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5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels
