Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Besson (Emmanuel). Les frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires, commentaire méthodique des articles 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892, Paris, chez l'auteur, 1892, 280 p; 3e éd., 1894, 160 p; 4e éd., 1896-1897, 180 p.

Auteur(s)
Besson (Emmanuel)
Année de publication
1892
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels