Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Carré (Narcisse-Epamonidas). La taxe en matière civile contenant : 1° les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements; 2°, les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèques, etc., suivis de notes et d'observations, Paris, J. Renouard, 1839, VI-707 p.

Auteur(s)
Carré (Narcisse-Epaminodas)
Année de publication
1839
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels