Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dalmas (Auguste de). Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811...suivi du texte et des modifications de l'ordonnance du 18 septembre 1833 contenant le tarif des dépenses en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, J. Renouard, 1834, XXXII-528 p.
- Auteur(s)
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Dalmas (Auguste de)
- Année de publication
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1834
- Thème
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5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels
