Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dalmas (Auguste de). Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Supplément au commentaire du décret du 18 juin 1811, publié avec l'autorisation du Garde des Sceaux, Paris, Me Vve Doudey-Dupré, 1847, IV-384 p.

Auteur(s)
Dalmas (Auguste de)
Année de publication
1847
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels