Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desribes (Maurice). L'impôt sur les formalités et les décisions judiciaires, commentaire des lois du 26 janvier 1892 et du 28 avril 1893, par M. Fravaton et M. Desribes, Histoire d'une réforme, Châteauroux, Bibliothèque de vulgarisation pratique, 1905, XXXII-137-526 p.

Auteur(s)
Desribes (Maurice), Fravaton
Année de publication
1905
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels