Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dezévaux (J.-F.-D.). Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Code Napoléon et de procédure civile, Paris, Fénot, Paris, 1812, 75 p.
- Auteur(s)
- Dezévaux (J.-F.-D.)
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile