Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fons (Victor-Pierre). Les tarifs en matière civile annotés, Muret, Duchemin, 1842, 4 vol.
- Auteur(s)
- Fons (Victor-Pierre)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels