Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fons (Victor-Pierre). Aperçu des affaires sommaires du point de vue de la taxe des frais devant les tribunaux civils de première instance, Toulouse, F.-G. Bellegarrigue, 1854, 117 p.
- Auteur(s)
- Fons (Victor-Pierre)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels