Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godin (Jules). Commentaire théorique et pratique de la loi des frais de justice (art. 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892), Paris, Chevalier-Marescq, 1892, 399 p.
- Auteur(s)
- Godin (Jules)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels