Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grasset (Eugène). Frais de justice. Commentaire de la loi du 26 janvier 1892 (articles 4 à 24), Chambéry, C. Lajoue, 1895, IX-98 p.

Auteur(s): Grasset (Eugène)
Année de publication: 1895
Thème: 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels