Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jay (Joseph-Laurent), Girardot (M.). Des tarifs et de la taxe des actes des justices de paix en matière civile, de simple police et d'instruction criminelle, Paris, Durand, 1866, 204 p.
- Auteur(s)
- Girardot (M.), Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels