Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamon (J.-A.). Tarif par ordre alphabétique des droits de greffe, mis en concordance avec les Codes civil, de commerce et de procédure civile et les lois sur l'enregistrement, Paris, Migneret, 1824, 52 p.
- Auteur(s)
- Lamon (J.-A.)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels