Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maguéro (Édouard-André). Texte et commentaire de la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, 1er supplément au Code annoté de l'enregistrement du timbre et du domaine, Paris, A. Poulet, 1892, 20 p.
- Auteur(s)
- Maguéro (Edouard-André)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels