Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malepeyre (F.-L.), Mesnard (Edmond). Réforme des frais de justice. La loi de finances du 26 janvier 1892 et supplément contenant l'examen de la circulaire de l'enregistrement et des décrets du 23 juin 1892, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 11e année, 1892, p. 9-109, 414-428.

Auteur(s): Malepeyre (F.-L.), Mesnard (Edmond)
Année de publication: 1892
Thème: 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels