Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martinot (Adrien). Taxe des frais de justice. Commentaire des art. 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892. Dictionnaires des actes judiciaires et extrajudiciaires, Neuilly-sur-Seine, chez l'auteur, 1892, V-209 p.
- Auteur(s)
- Martinot (Adrien)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels