Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pierre (Eugène). La réforme des frais de justice. Texte et commentaire des articles 4 à 25 de la loi de finances du 26 janvier 1892, Paris, Librairies Impr. réunies, 1892, 72 p.
- Auteur(s)
- Pierre (Eugène)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels