Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthélémy (André). La réforme partielle de l'enregistrement en matière judiciaire, La Gazette du Palais, Doctrine, 1938, p. 19-20.
- Auteur(s)
- Barthélémy (André)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes