Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapel d'Espinassoux (G. de). La réforme des frais de justice, L'Économiste français, 1892, vol. 1, 9 avril, p. 451-454.
- Auteur(s)
- Chapel d'Espinassoux (G. de)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes