Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chédot (E.). A. MM. Les sénateurs et députés (Sur les frais de justice), Paris, Impr. E. Bicheron, 1877, 15 p.
- Auteur(s)
- Chédot (E.)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes