Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desreumeaux (Ch.). La diminution des frais de justice, réforme fiscale, réforme de la procédure, réforme des offices ministériels, Paris, Marchal et Billard, 1903, 74 p.
- Auteur(s)
- Desreumeaux (Ch)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes