Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Encelain (E.-H.-D.). L'extension du tarif de Paris à tous les tribunaux...mémoire présenté à la conférence des avoués de première instance des départements, Paris, Impr. de Seringe frères, 1873, 30 p.
- Auteur(s)
- Encelain (E.-H.-D.)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes