Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Four de Saint-Genis (Victor-Benigne). Les frais de procédure et l'héritage rural, La Réforme sociale, tome 47, 16 juin 1904, p. 945-963.
- Auteur(s)
- Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes