Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giroust (Jacques-Charles). Frais de justice modérés..., suite aux observations par Giroust sur la procédure simplifiée, Nogent, Impr. de André, 1807, 96 p.
- Auteur(s)
- Giroust (Jacques-Charles)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile