Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Launay (L.-C.). Justice gratuite au nom du peuple français. Organisation populaire des tribunaux. Liberté, égalité devant la justice par l'abolition des frais de procédure. Projet de réforme, suivi de la loi sur l'assistance judiciaire, Paris, Capelle, 1851, VIII-104 p.
- Auteur(s)
- Launay (L.-C.)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes