Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère de la Justice. Rapport présenté à la Commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels au nom de la sous-commission des avoués (24 mars 1919), Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1919, 51 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes