Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monteux (Benjamin-Abraham). Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, s. l., 1902, 83 p.

Auteur(s): Monteux (Benjamin-Abraham)
Année de publication: 1902
Thème: 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes