Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Frais judiciaires et conjoncture économique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 180 f°.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes