Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme des frais de justice, Gazette des tribunaux, 9-10 novembre, 17 et 21-22 décembre 1891.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes