Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salats (J.). Observations sur les frais de justice en matière civile et sur quelques changements à faire aux droits de greffe et d'enregistrement, Montargis, Impr. de Fortin, 1842, IV-34 p.
- Auteur(s)
- Salats (J.)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes