Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (Louis). La proposition de M. Henri Brisson sur la réforme des frais de justice, Le Droit, 10 avril 1891.
- Auteur(s)
- Thévenet (Louis)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes